J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09555

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Arrêté du 15 avril 1999 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

NOR : MESP9921880A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 avril 1999, M. Gomel (Victor), né le 2 janvier 1935 à Ismir (Turquie), est autorisé à exercer temporairement la médecine en France à compter du 1er septembre 1998, dans les limites prévues à l'article 5 du décret no 91-966 du 20 septembre 1991, en sa qualité de professeur associé des universités (spécialité Gynécologie et obstétrique) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart Cedex, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.